Mentions légales et CGV.

La protection de vos données est une priorité pour nous, car nous valorisons votre confiance. Nous respectons les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données en France, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que d'autres réglementations applicables. Pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons vous concernant et la façon dont nous les utilisons, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.

  1. Présentation du site internet

Le site Alimente tes journees® | Alizé Foveau, Diététicienne nutritionniste libérale, accessible à l’adresse https://alimentetesjournees.fr/

Propriétaire : Alizé FOVEAU

Créateur : Alizé FOVEAU

Responsable publication : Alizé FOVEAU

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Alizé FOVEAU

Hébergeur : domains.google.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site https://alimentetesjournees.fr/. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et entièrement ces conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment et vous invitons donc à les consulter régulièrement. Bien que ce site soit normalement accessible en tout temps, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être nécessaires. Dans ce cas, nous nous efforçons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://alimentetesjournees.fr/ est régulièrement mis à jour par Alizé FOVEAU, qui se réserve également le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous y référer régulièrement afin d'en prendre connaissance, car ces mentions vous sont applicables.

3. Description des services fournis.

Le site https://alimentetesjournees.fr/ a pour but de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. Alizé FOVEAU s'efforce de fournir des informations précises sur le site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et insuffisances dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de tiers partenaires qui lui fournissent des informations. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, et il est important de noter que les informations ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

Alizé FOVEAU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://alimentetesjournees.fr/, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées dans la section 4 ou de la survenue d'un bogue ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, liés à l'utilisation du site https://alimentetesjournees.fr/. Le site comprend des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions via l'espace de contact. Alizé FOVEAU se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces sans préavis, s'il est contraire à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, Alizé FOVEAU se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, la protection des données personnelles est assurée par plusieurs textes de loi, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site https://alimentetesjournees.fr/, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Alizé FOVEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur qu'en cas de besoin pour certains services proposés par le site https://alimentetesjournees.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce et en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://alimentetesjournees.fr/ n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de rachat du cabinet et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Création d'un compte client.

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    10. Accès à des services en ligne ou achats sur la boutique en ligne.

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    II. Utilisation à des fins purement privées.

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    12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

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    13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

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    14. LES PRINCIAPLES LOIS CONCERNÉES.

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    15. LEXIQUE.

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    Informations personnelles : désignent toutes les informations qui permettent, de manière directe ou indirecte, d'identifier une personne physique, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

    16. PAIEMENT DES PRESTATIONS ET ANNULATION.

    En prenant rendez-vous pour une prestation, toute personne s'engage à régler le paiement correspondant. En cas d'absence non justifiée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, une facturation sera appliquée. Pour les consultations réservées par des personnes domiciliées à l'étranger, le paiement doit être effectué au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, sans quoi la consultation sera annulée.